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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juillet 2020

Ce site internet est la propriété de :

VALTEX, société par actions simplifiée au capital social de 26 140 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 813 603 347, dont le siège social est situé au 7 Cité Paradis, 75010 Paris, représentée par Bastien Valensi, dûment habilité (ci-après dénommée l'« Exploitant »).
Le numéro de TVA de l'Exploitant est : FR23813603347.
L'adresse e-mail de contact de l'Exploitant est : [email protected]
Ce site internet est hébergé par Shopify ; l'adresse de Shopify est : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Le directeur de la publication du site internet est Bastien Valensi.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne d'accessoires textiles (ci-après le(s) « Produit(s)»).

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit applicable en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge.

En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – IDENTIFICATION DU CLIENT

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier. Il peut :
- soit remplir le formulaire d'inscription qui lui permettra de créer un compte-client à partir duquel il pourra passer commande,
- soit remplir le formulaire afférent à la commande directe.


4.1 : Création d’un compte-client

Le Client a la possibilité de créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des CGV. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès à son compte personnel par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte dudit Client.


4.2 Commande directe

Le Client a la possibilité de passer commande sur le Site sans créer de compte-client.

Pour cela, le Client devra remplir le formulaire proposé lors de la validation de son panier. Les informations demandées par l’Exploitant sont strictement nécessaires au traitement de la commande du Client.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.


Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.


Pour passer une commande, le Client doit :
- sélectionner les Produits choisis,
- les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées,
- vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut, le cas échéant, revenir aux pages précédentes pour corriger le contenu de son panier.
- valider son panier.
- prendre lecture des CGV et manifester son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
- choisir le mode de règlement et confirmer son engagement en cliquant sur « Payer ».


Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de passer commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV.


A réception de cette commande, l’Exploitant effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par l’Exploitant de la commande – rappelant le contenu de la commande, les CGV applicables ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement.


L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition dans le mail de confirmation de commande. L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a utilisé pour passer sa commande.

Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande.


L’Exploitant se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client pour tout motif légitime, notamment:
- Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande.
- Si l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.
- En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
- En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par l’Exploitant de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.


Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord écrit et préalable de l’Exploitant.


Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande, notamment le nom et l’adresse de livraison, engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur du Client lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

En cas d'offres conditionnelles (ex: un cadeau offert à partir de X€ d'achat), le retour du ou des produits ayant permis de bénéficier de l'offre annule ladite offre. Le client devra restituer le produit offert en parfait état avec son retour. À défaut, la valeur marchande du cadeau (indiquée lors de l'opération) sera automatiquement déduite du remboursement du client.

Une remise de 15 % est accordée aux étudiants toute l'année, non cumulable avec d'autres promotions (hors livraison offerte). En ligne, l'offre s'applique via un code à usage unique (un par étudiant et par année scolaire) délivré après validation du justificatif via notre formulaire Typeform. En boutique officielle Cabaia : la réduction est appliquée directement en caisse sur présentation d'un justificatif de scolarité valide.

Article 6 – PRIX - MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

6.1 Prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué sur le Site, en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix des Produits n’inclut pas les éventuels frais de livraison. Le Client est informé des éventuels frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.
Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

6.2 Paiement

Le paiement s’effectue comptant, en ligne.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire. L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Mollie. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.


- Paiement par portefeuille électronique (type « Paypal »). 
Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires.

Cette stipulation ne fait pas obstacle au paiement à la commande et au transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits dès livraison

Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L’Exploitant propose les modes de livraison suivants :
- Colissimo - Livraison classique
- Chronopost C13 - Livraison Express
- Colis Privé

Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la commande et sont acceptés par ce dernier lors de la validation de la commande.
Les délais de livraison varient en fonction de l’option de livraison choisie par le Client, et lui sont indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Le Client s'engage à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire dédié aux coordonnées et adresse de livraison.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés lors de la commande, sous réserve du paiement effectif de la commande.


Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

À défaut de livraison dans le délai convenu, et au plus tard dans les trente jours après l’enregistrement de la commande par l’Exploitant, le Client pourra résoudre sa commande par lettre recommandée A/R à l'adresse mentionnée à l’article 10 des CGV, ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint selon les mêmes modalités l’Exploitant de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci n’a pas effectué la livraison dans ce délai, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

La commande est considérée comme annulée à la réception par l’Exploitant de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que l’Exploitant ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque la commande a été résolue par le Client, l’Exploitant procédera au remboursement du ou des Produit(s) commandé(s) par le Client dans un délai maximum de quatorze jours conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

A la livraison, il pourra être demandé au Client, ou au tiers désigné par lui, de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.


Ce délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où le client — ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur) — prend physiquement possession des produits.


Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, et sous réserve des conditions énoncées aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation en transmettant :
- le formulaire type de rétractation (dûment rempli) joint aux Conditions Générales ;
- ou toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, en précisant le numéro de commande concerné.


Le client peut générer une étiquette de retour depuis son espace client ou contacter le service client (e-mail : [email protected]) pour informer l'Opérateur de sa volonté de retourner tout ou partie des articles de sa commande.
Les frais de retour sont à la charge de l'Opérateur ; toutefois, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, en parfait état, propres à la revente, non utilisés et complets avec tous leurs accessoires.
Outre les articles retournés, un bon de retour imprimé doit être apposé sur l'extérieur du colis de retour.
Le colis contenant les articles retournés et le bon de retour doit être remis au service postal pour acheminement vers l'entrepôt de l'Opérateur.
L'Opérateur remboursera tous les paiements effectués par le client (à l'exclusion des frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation. L'Opérateur peut
différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les remboursements seront effectués via le moyen de paiement initialement utilisé par le client. Par conséquent, pour les clients ayant payé au moyen d'un avoir ou de chèques-cadeaux, la décision d'effectuer le remboursement sous forme d'avoir ou de chèques-cadeaux appartient à l'Opérateur. En acceptant les Conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des dispositions relatives au droit de rétractation. Retours et remboursements :

Achats en magasin :

Les articles achetés en magasin peuvent être échangés mais ne sont pas remboursables (sous réserve de la législation en vigueur). Vous pouvez échanger vos articles dans n'importe quel magasin dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Les articles achetés dans un magasin peuvent être échangés dans n'importe quel autre magasin.**
Les échanges sont limités au pays d'achat (par ex. : Belgique = retour en Belgique ; France = retour en France, etc.).

Achats en ligne :

Les sacs achetés sur notre site internet et fournis avec une housse de rangement (notamment les modèles Adventurer, Starter, Explorer et City, ainsi que les sacs à langer, sacs de voyage, housses et sacs pour ordinateur portable, sacs à bandoulière, sacs isothermes, cartables pour les 8-10 ans et valises) doivent être retournés via notre plateforme en ligne. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiement initial.

Ces produits ne peuvent être ni retournés ni échangés en magasin. Les autres produits vendus sur notre site internet peuvent être retournés en magasin pour un échange dans un délai de 14 jours.

Pour obtenir un remboursement, les retours doivent être effectués via la plateforme en ligne. Le remboursement sera effectué après inspection et validation du produit ; celui-ci doit être complet et dans un état propre à la revente. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiement initial.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.


Ce délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où le client — ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur) — prend physiquement possession des produits.


Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, et sous réserve des conditions énoncées aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation en transmettant :
- le formulaire type de rétractation (dûment rempli) joint aux Conditions Générales ;
- ou toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, en précisant le numéro de commande concerné.


Le client peut générer une étiquette de retour depuis son espace client ou contacter le service client (e-mail : [email protected]) pour informer l'Opérateur de sa volonté de retourner tout ou partie des articles de sa commande.
Les frais de retour sont à la charge de l'Opérateur ; toutefois, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, en parfait état, propres à la revente, non utilisés et complets avec tous leurs accessoires.
Outre les articles retournés, un bon de retour imprimé doit être apposé sur l'extérieur du colis de retour.
Le colis contenant les articles retournés et le bon de retour doit être remis au service postal pour acheminement vers l'entrepôt de l'Opérateur.
L'Opérateur remboursera tous les paiements effectués par le client (à l'exclusion des frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation. L'Opérateur peut
différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les remboursements seront effectués via le moyen de paiement initialement utilisé par le client. Par conséquent, pour les clients ayant payé au moyen d'un avoir ou de chèques-cadeaux, la décision d'effectuer le remboursement sous forme d'avoir ou de chèques-cadeaux appartient à l'Opérateur. En acceptant les Conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des dispositions relatives au droit de rétractation. Retours et remboursements :

Achats en magasin :

Les articles achetés en magasin peuvent être échangés mais ne sont pas remboursables (sous réserve de la législation en vigueur). Vous pouvez échanger vos articles dans n'importe quel magasin dans un délai de 14 jours suivant l'achat. Les articles achetés dans un magasin peuvent être échangés dans n'importe quel autre magasin.**
Les échanges sont limités au pays d'achat (par ex. : Belgique = retour en Belgique ; France = retour en France, etc.).

Achats en ligne :

Les sacs achetés sur notre site internet et fournis avec une housse de rangement (notamment les modèles Adventurer, Starter, Explorer et City, ainsi que les sacs à langer, sacs de voyage, housses et sacs pour ordinateur portable, sacs à bandoulière, sacs isothermes, cartables pour les 8-10 ans et valises) doivent être retournés via notre plateforme en ligne. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiement initial.

Ces produits ne peuvent être ni retournés ni échangés en magasin. Les autres produits vendus sur notre site internet peuvent être retournés en magasin pour un échange dans un délai de 14 jours.

Pour obtenir un remboursement, les retours doivent être effectués via la plateforme en ligne. Le remboursement sera effectué après inspection et validation du produit ; celui-ci doit être complet et dans un état propre à la revente. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour le paiement initial.

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